Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 39
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Texte complet
39. En plus des préposés à la sécurité prévus aux articles 37 et 38, l’organisateur doit s’assurer que des préposés à la sécurité, à raison de 1 par 150 ou partie de 150 personnes présentes, veillent au maintien de l’ordre à l’intérieur du centre sportif.
D. 662-95, a. 39.
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